S-2.1, r. 9 - Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution

Article 37 Versions de la disposition

2012-09-01

37. Tout travail effectué avec un camion-pompe à proximité de lignes électriques sous tension, dans les limites prescrites par l’article 5.2.1 du Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4), doit être exécuté en conformité avec la section V de ce code.

D. 1520-92, a. 37.